Le Président de la République;
Su proposition du ministre des affaires étrangères;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du ministère des affaires étrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 76-716 du 13 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujetions spéciales de services à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-587 du 17 juin 1983;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général du ministère, de directeur général, d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 81-209 du 16 février 1981 tel que modifié par le décret n° 83-587 du 17 juin 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article deux (nouveau). — Le taux mensuel de l'indemnité sus-indiquée est fixé en fonction du grade de l'agent conformément au tableau ci-après :
| GRADES | MONTANT DE L'INDEMNITE | ||
|---|---|---|---|
| A compter du 1er juillet 1990 | A compter du 1er juillet 1991 | A compter du 1er juillet 1992 | |
| — Inspecteur du chiffre | 62D,500 | 92D,500 | 122D,500 |
| — Attaché du chiffre | 57D,500 | 82D,500 | 107D,500 |
| — Secrétaire du chiffre | 51D,000 | 70D,000 | 89D,000 |
Art. 2. — L'indemnité visée à l'article premier du décret n° 81-209 du 16 février 1981 sus-visé est exclusive de toutes autres indemnités spécifiques de même nature.
Les agents visés à l'article deux (nouveau) du présent décret bénéficiaires des indemnités et avantages relatifs aux emplois fonctionnels prévus par le décret n° 88-188 du 11 février 1988 et le décret n° 75-536 du 4 août 1975, bénéficient de 50% du montant de l'indemnité sus-indiquée.
Art. 3. — Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI