Journal Officiel N°038 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Jeudi 16 dhoul-kaada 1411 - 30 mai 1991 134e année N° 38 Sommaire VIENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à la fonction publique 1991 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-800 du 25 mai 1991 modifiant le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976 fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels 1070 Décret n° 91-801 du 25 mai 1991 modifiant le décret n° 83-576 du 17 juin 1983 fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel 1071 Décret n° 91-802 du 25 ma…