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Journal Officiel N°039 / 1991

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Journal Officiel N°039 — 1991

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 8 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 17 dhoul-kaada 1411 – 31 mai 1991 134e année N° 39 Sommaire VIENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à la fonction publique 1991 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un membre du gouvernement 1079 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un sous-directeur 1079 Nomination de chefs de service 1079 Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-713 du 16 mai 1991 déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement et construction de chaussées bitunées et cimentées et dallage de trott…