Journal Officiel N°043 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 2 dhoul-bijja 1411 - 14 juin 1991 134e année N° 43 Sommaire Lois Loi n° 91-34 du 8 juin 1991 portant ratification de l'accord conclu le 1er novembre 1990 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, et relatif à la vente de produits agricoles 1143 Loi n° 91-35 du 8 juin 1991 portant ratification de l'accord de siège conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le comité international de la croix-rouge 1143 Loi n° 91-36 du 8 juin 1991 portant ratification …