Journal Officiel N°046 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 20 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 13 - Vendredi 16 dhoul-hijja 1411 - 25-28 juin 1991 134e année N° 46 VIENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à l'organisation de la Justice en Tunisie Tomes I et II Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers de presse en chef 1211 Nomination d'un chef de greffe 1211 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'administrateurs de greffe et de greffiers principaux 1211 Arrêtés du ministre de la jus…