Journal Officiel N°047 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 20 dhoul-bijja 1411 – 2 juillet 1991 134e année N° 47 Sommaire Lois ViENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à l'organisation de la Justice en Tunisie Tomes I et II Loi n° 91-40 du 26 juin 1991, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements. 1232 Loi n° 91-41 du 26 juin 1991, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la Répub…