Journal Officiel N°049 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 27 dhoul-hijja 1411 – 9 juillet 1991 134e année N° 49 VIENT DE PARAITRE CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS (Version Arabe) 1991 Sommaire Lois Loi n° 91-44 du 1er juillet 1991 portant organisation du commerce de distribution ... 1263 Loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux produits pétroliers ... 1265 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un conseiller principal auprès du Président de la République ... 1266 Nomination d'un membre du gouvernement ... 1266 Ministère de la Justice Maintien de magi…