Journal Officiel N°051 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 4 moharrem 1412 – 16 juillet 1991 134e année N° 51 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS (Version Arabe) 1991 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-1028 du 9 juillet 1991 complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ... 1303 Maintien d'un fonctionnaire …