Le ministre du plan et du développement régional ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.
Arrête :
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et du développement régional le 3 septembre 1991 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.
Art. 2. — Le nombre d'emplois est fixé à cinq (5).
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 18 août 1991.
Tunis, le 12 juillet 1991.
Le ministre du plan et du développement régional
MUSTAPHA KAMEL NABLI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI