Arrêté du ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Le ministre de l'Intérieur.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, de collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par la loi n° 90-71 du 24 juillet 1990;

Vu la loi n° 90-96 du 1er novembre 1990, portant création d'une école supérieure des postes et des télécommunications à Tunis;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant le statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents.

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Arrête :

Article premier. — En application des dispositions du décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 un concours sur dossiers pour l'accès

au cycle long de formation continue est ouvert au ministère de l'intérieur le 12 août 1991 et jours suivants pour la promotion au grade d'ingénieur principal au profit des agents titulaires dans le grade d'ingénieur des travaux et appartenant au ministère dans les spécialités des télécommunications.

Art. 2. — La durée de ce cycle de formation est fixée à deux années et aura lieu à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

Art. 3. — Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à un (1).

Art. 4. — La liste des candidatures sera close le premier août 1991.

Tunis, le 15 juillet 1991

Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI