Journal Officiel N°053 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 14 moharrem 1412 – 26 juillet 1991 134e année N° 53 Sommaire Lois Loi n° 91-46 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe 1344 Loi n° 91-47 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relative à la coopération dans le domaine maritime 1344 Loi n° 91-48 du 22 juillet 1991 portant ratification de l'accord postal conclu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe 1…