Journal Officiel N°055 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 25 moharrem 1412 – 6 août 1991 134e année N° 55 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DE COMMERCE | | 1991 | Lois Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire 1390 Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix 1393 Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif 1398 Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 1991, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale d…