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Journal Officiel N°056 / 1991

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1991/056.pdf

Journal Officiel N°056 — 1991

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 28 moharrem - Mardi 3 sfar 1412 - 9-13 août 1991 134e année N° 56 Sommaire LOIS Loi organique n° 91-66 du 2 août 1991, complétant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif ... 1416 Loi n° 91-67 du 2 août 1991, portant ratification de la convention conclue entre les états de l'union du maghreb arabe et relative à la sécurité sociale ... 1416 Loi n° 91-68 du 2 août 1991, portant ratification du protocole additionnel à la convention commerciale et tarifaire, signé le 15 mai 1991, entre le gouvern…