Le premier ministre:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 88-1658 du 26 septembre 1988, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1535 du 24 septembre 1990;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1989, portant règlement et programme du concours d'entrée au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales.
Arrête :
Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Art. 2. — Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à 40.
Art. 3. — Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 21 octobre 1991 et jours suivants.
Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 20 septembre 1991.
Art. 5. — Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 1991
Le Premier ministre
HAMED KAROUI