Le Premier ministre;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984 fixant le statut du corps des conseillers des services publics;
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-1156 du 2 août 1991;
Vu l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration;
Arrête :
Article premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1991-1992.
Art. 2. — Le nombre de places mises en concours est fixé à cinquante (50).
Art. 3. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 91-176 du 25 janvier 1991, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-1156 du 2 août 1991.
Art. 4. — Le concours aura lieu le 30 octobre 1991 et jours suivants.
Art. 5. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 12 octobre 1991.
Art. 6. — Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 août 1991
Le Premier ministre
HAMED KAROUI