Le ministre des finances;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances et notamment son article 2;
Arrête :
Article premier. — La compétence territoriale du centre régional de contrôle des impôts de Tunis I relevant de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances couvre les délégations et secteurs des délégations du gouvernorat de Tunis ci-après :
— délégations de Tunis-Médina, Sidi El Béchir, Jebel Jeloud, El Ouardia et El Kabaria.
— secteurs de Bab Bhar sud, El Bouhaira, Habib Thameur et Mongi Slim de la délégation de Bab Bhar.
Art. 2. — La compétence territoriale du centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 relevant de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances couvre les délégations et secteurs des délégations du gouvernorat de Tunis ci-après :
— délégations de Bab Souika, El Menzah, El Khadhra, le Bardo, El Omrane, El Omrane Supérieur, Sijoumi, El Hraïria, Sidi Hassine, la Goulette et la Marsa.
— Secteur de Hédi Chaker, El Hadayek et Sidi El Bahri de la délégation de Bab Bhar.
Art. 3. — En cas de création de délégations ou secteurs de délégations, ces délégations et secteurs nouvellement créés relèveront du centre régional de contrôle des impôts par référence à sa compétence territoriale actuelle telle que fixée par le présent arrêté.
Tunis, le 21 août 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI