Journal Officiel N°062 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 1er - Vendredi 4 rabia 1 1412 - 10-13 septembre 1991 134e année N° 62 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE 1991 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-1279 du 2 septembre 1991 modifiant le décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. 1559 Nomination d'un chargé de mission 1559 Maintien en activité d'un fonctionnaire dans le secteur public 1559 Nomina…