Le Président de la République;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie tel que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 91-54 du 22 juillet 1991, portant ratification du protocole signé le 27 juillet 1990 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif à l'aide programme française;
p. 1561Vu l'avis du ministre des finances;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 6 mars 1991, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent quarante cinq millions de francs français (145.000.000 FF) auprès de la banque nationale de Paris et de l'union tunisienne de banques destiné à financer l'acquisition de petits équipements, produits et matières premières d'origine française.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI