Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 relative au code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 89-309 du 27 février 1989 fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les électeurs des circonscriptions électorales uniques des gouvernorats de Sousse, Jendouba, le Kef, Tataouine, Monastir et Nabeul ainsi que de la 1ère et 2ème circonscription électorale
p. 1560du gouvernorat de Tunis sont convoqués le dimanche 13 octobre 1991 pour l'élection de membres de la chambre des députés en vue de combler les vacances enregistrées aux sièges réservés auxdites circonscriptions électorales et ce suivant le tableau indiqué ci-après :
| Circonscriptions | Nombre de sièges |
|---|---|
| Sousse | 2 |
| Jendouba | 1 |
| Le Kef | 1 |
| Tataouine | 1 |
| Monastir | 1 |
| Nabeul | 1 |
| Gouvernorat de Tunis : | |
| — 1^{ère} circonscription | 1 |
| — 2^{ème} circonscription | 1 |
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. — Les candidatures pour les élections législatives partielles sont déposées, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 15 septembre 1991 au samedi 21 septembre 1991 inclus de 8 h 30 du matin à 18 heures sans interruption.
Art. 4. — La campagne électorale s'ouvre le dimanche 29 septembre 1991 et prend fin le vendredi 11 octobre 1991 à minuit.
Art. 5. — Chaque liste de candidats peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux articles 35 et 45 bis du code électoral et
ce à raison de dix millimètres (10 M) pour chaque bulletin de vote imprimé et de six cents millimètres (600 M) pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI