Journal Officiel N°064 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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X Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 11 - Mardi 15 rabia I 1412 - 20-24 septembre 1991 134e année N° 64 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DE COMMERCE | | 1991 | Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Démission d'un huissier-notaire ... 1591 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un sous-directeur ... 1591 Ministère de la Défense Nationale Décret n° 91-1318 du 2 septembre 1991 modifiant et complétant le décret n° 90-1062 du 18 juin 1990 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air ... 15…