Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 89-44 du 8 mai 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole;
Vu le décret n° 83-1176 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètre public irrigué de Gadfour Larousse du gouvernorat de Sillana;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole;
Vu le décret n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sillana, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article premier. — L'unité de réalisation du projet de mise en valeur du périmètre public irrigué de Gadfour-Larousse du gouvernorat de Sillana, créée par l'article huit bis du décret sus-visé n° 89-1241 du 31 août 1989 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Le siège de l'unité de réalisation du projet est à Gadfour et sa durée de réalisation s'étend sur 10 ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Art. 3. — L'étendue de la compétence territoriale de l'unité de réalisation couvre le périmètre public irrigué Gadfour-Larousse tel que délimité par le décret n° 83-1176 du 8 décembre 1983.
Art. 4. — L'unité de réalisation est dirigée par un chef de projet qui assure sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Sillana, l'exécution des programmes, l'élaboration des études et la gestion administrative et financière du projet.
Dans le cadre de ses attributions, le chef du projet assure le suivi et la coordination de toutes activités visant l'amélioration de la production agricole dans les limites du périmètre.
A cet effet, il est appelé spécialement à :
— assurer le suivi de l'achèvement de l'équipement et de l'entretien du réseau d'irrigation avec les chefs d'arrondissements spécialisés.
— assurer le suivi des opérations de réforme agraire en relation avec les arrondissements concernés au commissariat et l'agence de la réforme agraire et inciter à leur exécution;
— préparer les plans de développement, de vulgarisation et les programmes du développement des exploitations en collaboration avec les chefs d'arrondissement de la production végétale, de la production animale, du financement et des encouragements et présenter les demandes de crédits et subventions aux banques et services concernés;
— supprimer les activités des cellules territoriales de vulgarisation se trouvant dans la zone du projet;
— présenter toutes études et proportions visant l'amélioration de la productivité du projet et sa cadence de réalisation.
Art. 5. — Le chef de projet est nommé conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 sus-visé.
Tunis, le 23 août 1991.
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI