Décret n° 91-1329 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Kélibia et ses dépendances

Le Président de la République;

Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'Etat;

Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public;

Vu le décret du 9 août 1898, portant délimitation du rivage de la mer à Kalibia;

Vu le décret du 3 septembre 1936, portant délimitation du port de Kélibia et ses dépendances;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1978, portant création de la commission de délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Nabeul;

Vu les procès verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Kélibia;

Vu le registre d'enquête de ladite commission;

Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Le domaine public maritime du port de pêche de Kélibia et ses dépendances, suit les bornes DPP. 1 — DPP. 2 — DPP. 3 — DPP. 4 — DPP. 5 — DPP. 6 — DPP. 7 — DPP. 8 — DPP. 9 — DPP. 10 — DPP. 11 — DPP. 12 — DPP. 13 — DPP. 14 — DPP. 15 — DPP. 16 — DPP. 17 — DPP. 18 — DPP. 19 — DPP. 20 — DPP. 21 — DPP. 22 — DPP. 23 — DPP. 24 — DPP. 25 — DPP. 26 — DPP. 27 — DPP. 28 — DPP. 29 — DPP. 30 — DPP. 31 — DPP. 32 — DPP. 33 — DPP. 34 — DPP. 35 — DPP. 36 — DPP. 37 — DPP. 38 — DPP. 39 — DPP. 40 — DPP. 41 — DPP. 42 — DPP. 43 — DPP. 44 — DPP. 45 — DPP. 46 — DPP. 47 — DPP. 48 — DPP. 49 — DPP. 50 — DPP. 51 — DPP. 52 — DPP. 53 — DPP. 54 — DPP. 55 — DPP. 56 — DPP. 57 — DPP. 58 — DPP. 59 — DPP. 60 — DPP. 61 — DPP. 62 — DPP. 63 — DPP. 64 — DPP. 65 — DPP. 66 — DPP. 67 — DPP. 68 — DPP. 69 —

DPP. 70 — DPP. 71 — DPP. 72 — DPP. 73 — DPP. 74 — DPP. 75 — DPP. 76 — DPP. 77 — DPP. 78 — DPP. 79 — DPP. 80 — DPP. 81 — DPP. 82 — DPP. 83 — DPP. 84 — DPP. 85 — DPP. 86 — DPP. 87 — DPP. 88 — DPP. 89 — DPP. 90 — DPP. 91 — DPP. 92 — DPP. 93 — DPP. 94 — DPP. 95 — DPP. 96 — DPP. 97 — DPP. 98 — DPP. 99 et DPP. 1 suivant le liséré orangé indiqué au plan ci-joint.

Art. 2. — Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 août 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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