Journal Officiel N°066 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 22 rabia I 1412 – 1er octobre 1991 134e année N° 66 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE 1991 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un conseiller auprès du Premier ministre. 1634 Ministère des Affaires Etrangères Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 septembre 1991 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères. 1635 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un premier délégué. 1636 Nomination d'un secrétaire général. 1636 Cessation de fo…