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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Avis n° 90/28

Publié au Journal Officiel n° 66 du 1er octobre 1991, page 1657

Voir le PDF officiel (p. 1657) Tout le numéro 66

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refonduNuméro des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1624163871 TunisVilla Odette1) Mme Hallouma El Fassa; 2) Mme Fatma Ezzohra, les deux filles de M'hamed Ben Ahmed Khechine.
1624263872 TunisAnieMme Nejia Bent Tahar Ben Abba.
1624963873 TunisVilla Francine1) Mme Palombieri (Cecilia Lucher); 2) Mr Scardigli (Jean Jacques Frederic); 3) Mr Scardigli (Bernard Pierre).
p. 1658
N° des titres fonciers refonduNuméro des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1625263874 TunisVilla Lina1) Mme Hugon (Edith Louise Cyrillette); 2) Mme Hugon (Pierrette Lucie Juliette); 3) Mme Hugon (Simone Jeanne); 4) Mme Laurens (Madeleine France).
162443078 Ben ArousKantret El Hadid1) Mr El Hattab; 2) Mr Mahmoud, les deux fils de Abdesselem Ben Gargua.
162372480 BizertePalermo Guiseppe1) Mr Hassine; 2) Mr Ahmed; 3) Mr Mohammed; 4) Mr Ali, les quatre fils de Mohammed Tarras.
162382481 BizerteLa Rosa Pasquale1) Mme Giardina (Ninfa); 2) Mme La Rosa (Angiola); 3) Mr La Rosa (Vincenzo); 4) Mr La Rosa (Salvatore); 5) Mme La Rosa (Antonia); 6) Mr La Rosa (Vito).
162392482 BizerteScire1) Mr Mohammed Ben Ali Hamza; 2) Mr Mohammed Ben M'hamed Djaddi.
162482483 BizerteExcelsior voie ferréeL'Etat tunisien (domaine public)
160242139 ArianaDerguisch route 22
162582484 BizerteMelk Brahim Boukraa1) Mr Mohammed Ben Mustapha Kchok; 2) Mr Mohammed Hamda Ben El Akhal; 3) Mr Ahmed Ben Mohammed Ben El Khoja; 4) Mr Bechir; 5) Mr Aziz, les deux derniers enfant de Mohammed Kchouk.
160282485 BizerteJoseph BizerteMr Mohammed El Habib Ben Hmaied Ben Hadj Mohammed Sedkaoui.
1601863888 TunisVilla Matie Louise CarthageMr Abdelhamid Ben Abdallah Ben Mohammed Fekib.
1601963889 TunisVilla DaisyMr Rached Ben Abdesselem Ben Hassen Ben Chadli Azzouz.
1602663890 TunisGenevieve SalamboMme Nefissa Bent Ahmed Ben Mohammed Ben Sadok El Mestiri.
1602763891 TunisMagasin Hanifa El Aljia1) Mr Ahmed; 2) Mr Ali; 3) Mme Hallouma, les trois enfants de Hadj Salah El Asli.
1606463892 TunisSuzieMr Mostefa Ben Hédi Makni.
1606463893 TunisAnnetta FeliceMr Robba (Felice de feu Celestine).
1603063894 TunisVilla J. AntoinetteMr Sadok Ben Hadj Amor Bessrour.
160232138 ArianaCocchiara1) Mme Aicha Bent Hamida Ben Ghénia El Mezoughi; 2) Sadok; 3) Mme Fatma; 4) Mme Zohra; 5) Mme Metira; 6) Mr Mahmoud; 7) Mr Mohammed; 8) Mme Zina; 9) Mr Mohammed, les huit derniers enfants de Ali Ben Hadj Ali Ben Ghenia El Mezoughi.

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde - 1002 Tunis.

p. 1659

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 juillet 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux28.111.878,218
Avoirs en devises360.111.919,738
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.592.951,562
Compte courant postal3.995.663,799
Interventions sur le marché monétaire572.658.272,315
Effets escomptés829.458.904,542
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement22.508.024,883
Effets à l'encaissement27.238.474,188
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres7.707.457,926
Immobilisations17.703.991,559
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444,770,667
Débiteurs divers4.790.535,627
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif315.418.676,007
2.612.903.311,489

passif

Billets et monnaies en circulation1.107.906.897,116
Comptes courants des banques et des établissements financiers109.897.470,918
Comptes du gouvernement169.749.543,090
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie37.854.978,124
Autres engagements à vue et à terme527.353.725,033
Déposants d'effets à l'encaissement27.238.474,188
Comptes de coopération économique141.432.045,121
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers3.261.182,525
Comptes d'ordre et à régulariser du passif182.363.677,684
2.612.903.311,489

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 1660

Situation générale décadaire au 20 juillet 1991

actif

Encaise-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux27.222.360,165
Avoirs en devises410.592.360,715
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.203.515,808
Compte courant postal4.998.172,228
Interventions sur le marché monétaire510.456.272,315
Effets escomptés811.961.453,429
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement18.823.751,794
Effets à l'encaissement37.738.185,606
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres7.707.457,926
Immobilisations17.706.470,312
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444,770,667
Débiteurs divers4.789.087,890
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif319.653.514,432

2.594.459.163,745

passif

Billets et monnaies en circulation1.099.145.482,688
Comptes courants des banques et des établissements financiers75.614.185,802
Comptes du gouvernement137.532.694,753
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie37.869.530,421
Autres engagements à vue et à terme563.832.270,896
Déposants d'effets à l'encaissement37.738.185,606
Comptes de coopération économique141.042.609,367
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers3.359.659,031
Comptes d'ordre et à régulariser du passif192.479.227,491

2.594.459.163,745

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Avis n° 90-28, JORT n° 66 du 1er octobre 1991, p. 1657.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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