Journal Officiel N°067 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 25 rabia I 1412 - 4 octobre 1991 134e année N° 67 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE 1991 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-2146 du 18 décembre 1990 (rectificatif) 1667 Ministère de la Justice Décret n° 91-1378 du 23 septembre 1991 relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de l'ordre judiciaire 1667 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'ambassadeurs 1667 Ministère de la Défense Nationale Nomination de magistrats militaires 1667 Ministère de l'Intérieur Nomination d'…