Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, relatif à l'organisation de l'institut national d'archéologie et d'art, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 83-1194 du 14 décembre 1983;
Vu le décret n° 75-434 du 4 juillet 1975, fixant le statut du personnel scientifique de l'institut national d'archéologie et d'art;
Attendu qu'il y a lieu de régulariser la situation de la loi des cadres de l'institut national d'archéologie et d'art;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture (institut national d'archéologie et d'art.) la création des emplois ci-après :
— 13 chargés de recherches
— 2 conservateurs de musée
Art. 2. — Les ministres des finances et de la culture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI