Journal Officiel N°068 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 29 rabia I - Vendredi 3 rabia II 1412 - 8-11 octobre 1991 134° année N° 68 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE 1991 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-1401 du 30 septembre 1991, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics. 1682 Ministère de la Justice Maintien en activité de magistrats 1683 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, (rectificatif…