Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdellatif Ben Kilani, en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gafsa.
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Circulaire aux banques n° 91-12 du 24 juin 1991, objet crédit à moyen terme finançant l'élevage de génisses nées en Tunisie.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 portant réglementation de la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents.
Décide :
Article premier. — La circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 portant modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits est complétée par les dispositions suivantes :
Art. 23 bis. — Crédit à moyen terme finançant l'élevage de génisses nées en Tunisie.
Ce concours est destiné à financer l'élevage de génisses nées en Tunisie et couvre 70% des dépenses d'alimentation.
La durée du crédit est fixée à 3 ans et son remboursement se fait en une seule fois.
Le déblocage du crédit se fait en 3 tranches conformément au barème figurant à l'annexe IV bis ci-jointe.
Art. 2. — Les dispositions de la présente circulaire entrant en vigueur à compter de sa notification.
Tunis, le 24 juin 1991.
Le gouverneur
MOHAMED EL BEJI HAMDA
Barème et échéance des crédits à moyen terme finançant l'élevage de génisses nées en Tunisie
| Tranches | Unité | Barème d'intervention de la banque (en dinars) | Durée du crédit |
|---|---|---|---|
| 1^{ère} année | Tête | 290 | 3 ans |
| 2^{ème} année | 140 | 2 ans | |
| 3^{ème} année | 170 | 1 an |