Journal Officiel N°070 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 9 rabia II 1412 - 18 octobre 1991 134e année N° 70 Sommaire Décrets et Arrêtés | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DE PROCEDURE | | PENALE | | (En arabe) | | 1991 | Présidence de la République Nomination de membres du gouvernement ... 1706 Nomination d'un chef de service ... 1707 Premier Ministère Nomination d'un membre à la cour de discipline financière ... 1707 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'ambassadeurs ... 1707 Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l'indemnité…