Le Président de la République :
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et survivants dans le secteur public et notamment son article premier ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989 ;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ;
Vu le décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989 portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches de télécommunications ;
Vu l'avis des ministres des communications et affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale telle que fixée par le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 sus-visé :
— Le centre des études et des recherches de télécommunications.
Art. 2. — Les ministres des communications et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI