Journal Officiel N°073 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 23 rabia II 1412 – 1er novembre 1991 134e année N° 73 Sommaire Décrets et Arrêtés VIENT DE PARAITRE CODE DU PECHEUR 1991 Chambre des Députés Décret n° 91-1497 du 21 octobre 1991 portant création et transformation d'emplois à la chambre des députés 1770 Premier Ministère Nomination d'un conseiller-adjoint au tribunal administratif 1770 Arrêté du Premier ministre du 22 octobre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse-adjoint 1770 Ministère de l'Economie Nationale Nom…