Le ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 28;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration des ouvriers dans le cadre des fonctionnaires;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique;
Arrête :
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de soixante quinze (75) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique exerçant dans les municipalités suivantes et à leur profit et qui sont : Dar Chaâbane El Fehri, El Haouaria, Menzel Bouzelfa, Téboulba, Moknine, Bkalta, Souk El Ahad, Médnine, Manouba, Ksour Essef, Boumerdesse, Sned, Chrahil, Sfax, Béja, El Krib, Tunis, Jerba Houmet Essouk et Bouhajla.
Art. 2. — Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 23 décembre 1991 et jours suivants.
Art. 3. — La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 novembre 1991.
Tunis, le 23 octobre 1991.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NORMES TUNISIENNES