Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 25 octobre 1991, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 75 du 8 novembre 1991, page 1797

Le ministre des finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 15 février 1991 relatif à la nomenclature des produits monopolisés;

Arrête :

Article unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Désignation des produitsNuméro de la nomenclatureUnité de venteValeur du produitMajoration spécifiquePrix de vente aux consommateurs en millimes
II. — Produits importés
G. — Produits spéciaux
Moassel Cheikh El Baled1500Paq. de 50 grs13005001800
Moassel Arous Ennil1501Paq. de 50 grs10506001650
Moassel Machmoum El Fel1502Paq. de 50 grs11005501650
Moassel El Ahram1503Paq. de 50 grs11005501650

Tunis, le 25 octobre 1991.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

LISTE DES ORGANISMES

Citer : Arrêté du ministre des finances du 25 octobre 1991, JORT n° 75 du 8 novembre 1991, p. 1797.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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