Journal Officiel N°076 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 5 joumada I 1412 – 12 novembre 1991 134e année N° 76 VIENT DE PARAITRE CODE DU PECHEUR 1991 Sommaire Lois Loi n° 91-80 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord-cadre de coopération industrielle conclu le 15 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ... 1811 Loi n° 91-81 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord additionnel à la convention commerciale et douanière signée le 30 avril 1986 entre la République tunisie…