📄

Journal Officiel N°076 / 1991

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1991/076.pdf

Journal Officiel N°076 — 1991

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 5 joumada I 1412 – 12 novembre 1991 134e année N° 76 VIENT DE PARAITRE CODE DU PECHEUR 1991 Sommaire Lois Loi n° 91-80 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord-cadre de coopération industrielle conclu le 15 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ... 1811 Loi n° 91-81 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord additionnel à la convention commerciale et douanière signée le 30 avril 1986 entre la République tunisie…