Journal Officiel N°077 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 8 journada 1 1412 – 15 novembre 1991 134e année N° 77 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 2 novembre 1991 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics 1827 Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-1648 du 5 novembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'immeubles, menaçant ruine, nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat 1827 Création d'un marché hebdomad…