Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 2 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics

Publié au Journal Officiel n° 77 du 15 novembre 1991, page 1827

Le Premier ministre;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle général des services publics tel qu'il a été modifié par les décrets n° 83-1102 du 28 novembre 1983 et n° 86-808 du 22 août 1986;

Vu le décret n° 91-1401 du 30 septembre 1991, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics;

Arrête :

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de sept (7) contrôleurs adjoints des services publics est ouvert au Premier ministère conformément aux dispositions du décret n° 91-1401 du 30 septembre 1991 et de l'arrêté du 31 octobre 1991 sus-visés.

Art. 2. — Les épreuves du concours sus-visé se dérouleront à Tunis le 18 décembre 1991 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 30 novembre 1991.

Tunis, le 2 novembre 1991.

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 2 novembre 1991, JORT n° 77 du 15 novembre 1991, p. 1827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.