Journal Officiel N°079 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 15 joumada 1 1412 – 22 novembre 1991 134° année N° 79 Sommaire Lois Loi n° 91-86 du 16 novembre 1991 portant ratification de l'accord cadre de coopération scientifique et technique conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne 1851 Loi n° 91-87 du 16 novembre 1991 portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne et relatif à la coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'éd…