Arrêté du ministre de la culture du 5 novembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Le ministre de la culture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les modalités de l'intégration des ouvriers dans le cadre des fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la culture pour l'intégration de huit (8) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. — Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 20 janvier 1992 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 décembre 1991.

Tunis, le 5 novembre 1991.

Le ministre de la culture
MONGI BOUSNINA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI