Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration

Le ministre de l'agriculture.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires.

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration.

Vu l'arrêté du 2 mai 1991, fixant le programme des concours et examens professionnels pour l'année 1991.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 18 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu le 23 janvier 1992 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 23 décembre 1991.

Tunis, le 13 novembre 1991

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI