Journal Officiel N°082 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 26 joumada 1 1412 – 3 décembre 1991 134e année N° 82 Sommaire Lois Loi n° 91-92 du 29 novembre 1991 portant ratification de la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant 1890 Loi n° 91-93 du 29 novembre 1991 portant ratification de la convention de coopération juridique et judiciaire conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe 1890 Loi n° 91-94 du 29 novembre 1991 portant ratification du contrat de prêt conclu le 4 juin 1991 entre l'office des ports nationaux tunisiens et la kreditanstalt für wiederauf…