Journal Officiel N°084 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Numéro spécial Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 4 joumada II 1412 – 10 décembre 1991 134e année N° 84 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Décret N° 91-1865 du 10 décembre 1991, portant publication de la Convention des Nations-Unies sur les droits de l'Enfant... 1946 --- Décrets, arrêtés MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE CONVENTION Décret n° 91-1865 du 10 décembre 1991, portant publication de la Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant. Le Président de la République, Sur proposition du Ministre de la Jeu…