Journal Officiel N°085 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 7 joumada II 1412 – 13 décembre 1991 134e année N° 85 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Arrêté du président de la chambre des députés du 27 novembre 1991 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique ... 1955 Premier Ministère Nomination d'un commissaire d'État au tribunal administratif ... 1956 Nomination d'un conseiller délégué au tribunal administratif ... 1956 Nomination d'un président de section ... 1956 Décret n°91-1632 du 4 novembre …