Journal Officiel N°086 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 11 joumada II 1412 – 17 décembre 1991 134e année N° 86 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-1881 du 14 décembre 1991 relatif à la dissolution du conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale 1986 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 30 novembre 1991 portant ouverture d'examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice des catégories «B» et «D» dans le grade de greffier de …