Journal Officiel N°087 / 1991

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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 14 joumada II 1412 – 20 décembre 1991 134e année N° 87 Sommaire Loi Loi n° 91-92 du 19 décembre 1991 portant prorogation, jusqu'au 31 décembre 1992, du droit de maintien dans les lieux prévu par les dispositions de la loi n° 76-35 du 18 février 1976, telle que modifiée par les lois n° 78-19 et 78-20 du 1er mars 1978 et du décret loi n° 81-13 du 1er septembre 1981 ratifié par la loi n° 81-89 du 4 décembre 1981 ... 2018 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur ... 2019 Nomination d'un chef de se…