Journal Officiel N°088 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 18 joumada II 1412 – 24 décembre 1991 134e année N° 88 Sommaire Loi Loi n° 91-93 du 23 décembre 1991 portant ratification de l'accord de prêt (prêt à l'appui des réformes économiques et financières) conclu le 13 décembre 1991 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement 2050 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-1866 du 7 décembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax un immeuble nécessaire à l'élargiss…