Journal Officiel N°089 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 21 joumada II 1412 – 27 décembre 1991 134e année N° 89 Sommaire Loi Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991 relative à des dispositions dérogatoires à la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget 2066 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-1882 du 16 décembre 1991 portant création d'emplois à l'école nationale d'administration 2067 Décret n° 91-1883 du 16 décembre 1991 portant modification du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 fixant les attributions et l'organisation du centre de…