Journal Officiel N°090 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 232 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 25 joumada II 1412 - 31 décembre 1991 134e année N° 90 Sommaire Lois Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992 2082 Loi n° 91-93 du 29 novembre 1991 (rectificatif) 2093 Loi n° 91-92 du 19 décembre 1991 (rectificatif) 2093 Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 91-2054 du 31 décembre 1991 portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article 2263 Décret n° 91-1998 du 31 décembre 1991 portant répartition par article des crédits ouverts par la…