Journal Officiel N°002 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 5 rejeb 1412 – 10 janvier 1992 135e année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un attaché au cabinet présidentiel ... 20 Chambre des Députés Nomination d'un chef de service ... 20 Premier Ministère Nomination d'un contrôleur adjoint des services publics ... 20 Nomination de chefs de service ... 20 Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-2005 du 24 décembre 1991 étendant le bénéfice de l'indemnité municipale de l'hygiène et l'enlèvement des ordures ménagères instituée par le décret n° 9…