Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 92-89 du 9 janvier 1992

Publié au Journal Officiel n° 5 du 24 janvier 1992, page 98

Monsieur Abderrazak Salah, professeur, est chargé des fonctions de chef du service régional de la jeunesse et de l'enfance de Zaghouan au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 99

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 24ème tranche 1991
(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 7 décembre 1991)

TerminaisonsFinales et n°sMontant des lots acquis aux billets entiers
07.180100d,000
138.9411.000d,000
21.252100d,000
16.812500,000
00.6621.000,000
39.8922.000,000
378.033500d,000
91.593500,000
04.6335.000,000
25.6735.000,000
4NéantNéant
552d,500
09.065500,000
84.1852.000,000
74.49510.000,000
6NéantNéant
75.637100d,000
41.47740.000,000
816.1881.000d,000
96.989100d,000
07.0891.000,000
50.6592.000,000

Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.

Résultats du tirage de la 25ème tranche 1991
(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 21 décembre 1991)

TerminaisonsFinales et n°sMontant des lots acquis aux billets entiers
019.2201.000d,000
97.2402.000,000
TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
---------
17.301100d,000
36.9811.000,000
20.172100d,000
84.932500,000
79.32240.000,000
332d,500
67.1235.000,000
46.914100d,000
39.514500,000
26.5445.000,000
95.44410.000,000
582.465500d,000
94.0551.000,000
27.1552.000,000
43.3052.000,000
6NéantNéant
75.797100d,000
26.247500,000
8NéantNéant
905.6991.000d,000

Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.

Résultats du tirage de la 26ème tranche 1991
(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 4 janvier 1992)

TerminaisonsFinales et n°sMontant des lots acquis aux billets entiers
056.410500d,000
00.4302.000,000
161.441500d,000
20.022100d,000
67.1821.000,000
44.6822.000,000
p. 100
TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
32.513100d,000
85.053500,000
79.9231.000,000
34.65340.000,000
40.354100d,000
84.6241.000,000
07.1842.000,000
52d,500
96.975500,000
TerminaisonsFinales et n°Montant des lots acquis aux billets entiers
---------
501.4951.000,000
06.4855.000,000
34.47510.000,000
66.456100d,000
7NéantNéant
8NéantNéant
920.1795.000d,000

Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le ministère de l'économie nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'un Accord additionnel à la Convention commerciale et tarifaire tuniso-marocaine du 30 avril 1986 a été signé entre la Tunisie et le Maroc le 19 juin 1991.

En vertu de cet Accord les échanges entre les deux pays sont soumis aux dispositions suivantes :

  • les produits originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays sont échangés en exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent à l'exception des droits et taxes intérieurs.
  • les opérations d'échange demeurent soumises à la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur dans chacun des deux pays.
  • les produits d'origine tunisienne ou marocaine repris sur les listes n° 1 et n° 2 annexées à l'Accord additionnel ci-dessus mentionné et reprises ci-après, sont excomptées de toutes les restrictions non tarifaires appliquées à l'importation et à l'exportation dans chacun des deux pays.

Dans ce cadre les produits d'origine marocaine figurant sur la liste n° 1 et la liste n° 2 sont importés librement sous couvert d'un certificat d'importation exigible pour les produits portés sur l'annexe à l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au JORT n° 63 des 2 et 5 octobre 1990 et ce indépendamment du régime du commerce extérieur de ces mêmes produits lorsqu'ils sont importés ou exportés en provenance et/ou à destination d'autres pays.

  • la réglementation en vigueur relative au contrôle sanitaire et phyto-sanitaire ainsi que celle relative à la sécurité dans le pays importateur demeure applicable.
  • les produits originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays repris sur la liste n° 2, fabriqués à partir de matières premières et demi-produits importés de pays tiers dans le cadre des régimes économiques en douane sont soumis au paiement d'une taxe compensatoire ad-valorem au taux uniforme de 17,50% calculé sur la base de la valeur en douane du produit importé.

Au cas où l'importateur justifie que les produits figurants sur la liste n° 2 ne sont pas obtenus à partir de matières premières ou demi-produits importés dans le cadre des régimes économiques en douane, il est en droit de demander l'exonération du paiement de la taxe compensatoire ci-dessus mentionnée.

  • les produits d'origine tunisienne ou marocaine non repris sur la liste n° 1 et la liste n° 2 demeurent soumis à la licence d'importation conformément à l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au JORT n° 63 des 2 et 5 octobre 1991.
  • la mention «EX» précédant les numéros de nomenclature repris sur la liste n° 1 et la liste n° 2 signifie «extrait de la position de la nomenclature douanière». Ainsi et pour l'application des dispositions de l'Accord additionnel du 19 juin 1991 la désignation commerciale de la marchandise telle qu'elle figure sur les listes n° 1 et n° 2 prévaut sur l'extrait de la nomenclature douanière.

Les dispositions du présent avis aux importateurs et aux exportateurs entrent en vigueur à partir du 19 juin 1991.

LISTE N° 1

Liste des produits libérés

N° du tarifDésignation des produits
19.01.10.10009
et
19.01.10.20003
Farine lactée
25.20.20.01007Plâtre de construction
25.23.21.00000Ciment blanc
28.35.31.00005
et
28.35.39.00005
Polyphosphates
29.32.12.00006Furfurol
31.02.30.00002Nitrate d'ammonium
32.07.10.00004Colorants pour céramiques
32.07.20.01003Emaux pour céramiques
32.07.40.00002Frittes pour céramiques
Ex 37.01Plaques offset
38.19.00.00004Liquides pour freins
39.04.10.00006P.V.C.
39.16.20.00004Fibres de balais en PVC
39.03.90.00007
et
39.06.90.01001
Dispersion styrène - acrylique
39.05.11.00008
et
39.05.19.00008
Polycétate de vinyle
p. 101
N° du tarifDésignation des produits
Ex 41.04.29.91004Peaux et cuirs tannés
et
Ex 41.04.29.92007
51.01.19.02004Laine lavée à dos non cardée ni peignée
52.01.00.92008Fibres de coton simplement égrenées
61.17.20.10003Cravates et mouchoirs
à
61.17.20.90005
65.05.90.91004Berets, bonnets et képis
Ex 68.09.11.00007Plaques en plâtre
Ex 69.08Carreaux en gré
et Ex 69.07
70.07.21.10001Parcs-brises pou véhicules en verre feuilleté
73.07.11.00008Accessoires de tuyauterie en fonte (feeting)
Ex 73.11.00.00003Bombes aérosol en acier
Ex 73.12.10.00006Cables en acier
73.20.90.01001Ressorts à boudin
et
73.20.90.02004
78.01.100Plomb (à l'exclusion des déchets de plomb)
à
78.01.99.0
Ex 78.06.00.90001Masse d'équilibrage en plomb
Ex 84.07
et 84.09Moteurs 50CC parties et pièces détachées
84.09.91.01002Soupapes pour moteurs de véhicules
et
84.09.99.01002
Ex 84.09.91.02005Pistons pour moteurs de véhicules
et
Ex 84.09.99.02005
84.13.30.01007Pompes à eau pour véhicules automobiles
Ex 84.22.30.01008Machines et appareils à remplir, empaqueter ou emballer les fruits et légumes
et
Ex 84.22.40.09008
84.25.49.01000Crics manuels pour véhicules
84.28.90.03002Blocs de basculement hydraulique pour véhicules
et
84.31.39.01004
84.57.20.0
àMachines à métaux
84.61.90.0
Ex 8465Machines à bois
84.83.40.01009Engrenages et réducteurs de vitesse
et
84.83.40.06004
84.84.10.00005Joints métalloplistiques
Ex 85.11.90.09002Vis platinés
85.12.20.04002Feux automobiles
Ex 85.12.30.0Avertisseurs sonores pour véhicules
Ex 85.12.40.0Balais d'essuie-glaces pour automobiles
85.15.31.00002Appareils de soudage à l'arc
et
85.15.39.00002
Ex 85.17.30.0Autocummutateurs téléphoniques
Ex 85.27.21.0Auto-radios
et
Ex 85.27.29.0
85.29.10.05006Antennes auto-radios
Ex 85.31.10.0Systèmes d'alarme
Ex 85.33.31.01007Rhéostats
Ex 85.33.39.01007
Ex 85.33.40.01008
85.36.90.04008Centrales clignotantes
85.36.90.03903Cosses de connexion
85.36.90.03209Cosses de batterie
Ex 85.46.90.09001Isolateurs électriques en résine
87.08.70.01505Jantes pour véhicules
87.08.91.01002Radiateurs
N° du tarifDésignation des produits
------
87.08.93.06007Cloches d'embrayage
87.08.99.03008Cables de commandes à distance pour véhicules automobiles et motocyclettes
et
87.14.19.09008
Ex 87.08.99.09904Silent bloc
87.08.21.00007Ceintures de sécurité
87.08.29.01704Cache en matière plastique pour radiateurs de véhicules automobiles
Ex 94.01.90.20006Carcasses métalliques de sièges
90.18.31.01001Seringues hypodermiques jetables

LISTE N° 2
Liste des produits libérés avec paiement d'un droit de 17,50%

N° du tarifDésignation des produits
15.17.10.00009Margarine
et
15.17.90.01000
28.33.22.00000Sulfate d'aluminium
33.03.00.11006Parfums de toilette
à
33.03.00.44007
et
33.04.10.00002
Ex 33.04.30.01007Rouges à lèvres
Ex 33.04.30.02000Vernis à ongles
39.17 et 39.18Articles et ouvrages en plastique
et 39.19 et 39.22
et 39.23 et 39.24
et 39.25 et Ex 94.05
et 71.17 90.02007
et 96.15.90.10006
39.26.10.00006Articles scolaires en PVC
40.11.10.01005Pneumatiques en caoutchouc
à
40.12.20.99008
40.16.93.00000Joints en caoutchouc non durci
Ex 48.10Papier offset
Ex 68.02.91.00006Ouvrages en marbre
Ex 68.11.10.00004Plaques en amiante ciment
et
Ex 68.11.20.00000
Ex 68.11.30.00006Tuyaux en amiante ciment
68.13.10.00008Garniture de freins
et
87.08.31.00003
et
87.08.39.01006
69.01.00.11006Briques silico-alumineuses
Ex 69.07.10.0Carreaux mosaïques
à
Ex 69.08.90.9
69.10.10.01009Articles sanitaires en porcelaine
à
69.10.10.09003
70.07.11.10005Pare-brises en verre sécurit
Ex 73.20.10.10004Ressorts à lames
et
Ex 73.20.10.90006
Ex 73.21
etMatériel de cuisine pour collectivités
Ex 84.19
Ex 76.08.10.00007Profilés, tubes et tuyaux en aluminium
et
Ex 76.04.10.30001
p. 102
N° du tarifDésignation des produits
76.12.10.00003Etuis souples en aluminium
82.01.10.01005Articles forgés sauf les pelles
et
82.01.20.00008
à
82.01.90.09007
82.02.91.00002Lames de scies pour le travail des métaux
83.01.10.00001Serrures et leurs parties en métaux communs
à
83.01.60.09008
83.02.10.0Articles et ouvrages en métaux communs
à
N° du tarifDésignation des produits
------
83.02.60.0
83.11.10.00009Electrodes de soudure
84.84.10.00005Joints métalloplastiques
85.07.10.00001Batteries (accumulateurs)
à
85.07.80.00003
85.44.20.0Cables électriques
à
85.44.60.0
87.08.80.00008Amortisseurs
87.08.39.05008Plaquettes de freins
87.08.91.06007Faisceaux de radiateurs
p. 103

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la caisse d'épargne nationale tunisienne atteints par la prescription de 15 ans
Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1992

(Suite)

NOMBRO LIVRETNOMS ET PRENOMS CU TITULAIREA V O I RANNEE DEPOT
0652370 R*MARADLI MOHAMED J FREDJ4,319 1976
0652387 J*NAFTI MOHAMED CHEGLY16,784 1976
0652397 D*AJINA SAID22,457 1976
0653071 J*HAIDRI MUSTAPHA8,524 1976
0653147 S*HEDI HOSNI15,353 1976
0653149 U*ESSIA B ALAYA6,708 1976
0653171 T*MOHD ELHEDI B ABDESSALEM TRABELSI3,150 1976
0653194 T*GHORBEL SAIDA4,633 1976
0653265 V*LAAGAB BCURACUI3,954 1976
0653328 N*KANZARI MOULDI J SAAD5,443 1976
0653367 F*BOURAQUI J HADJ MHAMED3,464 1976
0653378 T*MOHAMED DJAMEL11,944 1976
0653397 N*MHIR ALAYA3,132 1976
0653419 M*YOUSEF SAKOUHI5,760 1976
0653433 F*MILI MOHAMED4,946 1976
0653456 W*GHARDI NEJI3,662 1976
0653493 Y*DJERBI ABDELLAZIZ5,119 1976
0653537 R*LAHMAR MCUNIR3,084 1976
0653542 W*MZOUGHI SACOK4,146 1976
0653548 C*FATMA MAHJCUB F MILED YOUSSEF22,859 1976
0653554 C*AMOR TRABELSI4,452 1976
0653663 C*BELTAIEF ABDELBAKI J AHMED7,003 1976
0653683 Z*HASSEN HAMMANI5,153 1976
0653747 U*GAMOUDI MUSTAPHA12,043 1976
0653841 W*DHOUHA IMANE NACHI6,977 1973
0653903 J*ABDELLAZIZ MAZOUZ3,454 1976
0653941 E*RHIMI SAHBI5,287 1976
0653951 R*TEBAI BRAHIM19,482 1974
0653955 V*MOHAMED KNAQUI B KHALED4,347 1976
0653972 N*AYADI KHEMISSA BT MUSTAPHA13,220 1976
0653989 G*ABDA HAMADI B MOHAMED3,168 1976
0654001 V*MOHAMED HAFEDI ARIBI6,969 1976
0654045 T*LAROUSSI AQUNI3,952 1976
0654125 E*MOHAMED NAQUAR3,957 1976
0654163 B*BOUKHATEM NEJIA3,367 1976
0654193 D*AROUS MAHJCUB4,114 1976
0654237 D*FERJACUI MONGI J ABDELHAMID BELGA31,372 1976
0654252 T*REZGUI REJEB B MOHD D ALI HAMED15,242 1976
0654347 W*ABDERRAHMAN MANSOURI4,993 1976
0654355 E*MOHAMED B BECHIR B ABCALLAH MZ ITI4,538 1976
0654385 M*GHORAB RIDA MOHAMED3,416 1976
0654386 N*HASSEN ADILI9,526 1976
0654413 T*ABDALLAH HAMMOUDA3,612 1976
0654427 H*FETHIA MEMI30,932 1976
0654430 L*BELKHCJA SAMIR5,484 1976
0654443 X*ISMAIL B YOUSSEF B CHAOUCH AQUIAF3,955 1976
0654483 W*MOHAMED B MUSTAPHA7,403 1976
0654489 A*EL AGREBI CHADLI5,074 1976
0654565 H*FTUUHI BRAHIM7,431 1976
0654593 N*MILED KHALED6,503 1976

Journial Officiel de la République Tunisienne - 24 janvier 1992

p. 104
NLMERO LIVRET® NOMS ET PRENOMS CU TITULAIRE® A V O I RANNEE DEPOT
0654680 H*HABIB NACEUR SASSI*3,668* 1976
0654689 T*ZHIOUA MOHO B MAHMOUD B MOHO HAMC*2,892* 1976
0654718 Z*ALI B MANSOUR B ABDALLAH*13,278* 1976
0654723 E*ROUATBI SLAHEDDINE*5,018* 1976
0654743 G*TOUJBI MOHAMED*5,312* 1976
0654833 Z*HAMIDA ZOHRA F HASSINE AYED*13,313* 1976
0654844 L*MOHAMED RICHA SAIDAN EL HNIFI*4,314* 1976
0654935 K*HASSEN EL HALAILI*2,899* 1976
0654945 W*TOUATI LARCUSSI*4,219* 1976
0654995 A*EL MZOUGHI YADH*18,344* 1976
0655010 S*HEDI B ALI EL ARBI*4,021* 1976
0655038 X*ALI B HAMADI*8,975* 1976
0655074 L*SADOK B MOHAMED CHEIKH AHMED*7,799* 1976
0655083 B*SAFRA MOHAMEC CHIHAB*4,333* 1976
0655097 L*CHERAKI AFIF*5,116* 1973
0655093 M*HABLANI OTHMAN*4,091* 1976
0655106 W*HALCUAS ALI*3,215* 1976
0655157 B*MOULDI B AHMEC B AMCR ACUINA*5,917* 1976
0655161 F*ABDESSATAR MAALOUL*52,003* 1976
0655227 C*TRABELSI BECHIR*4,558* 1976
0655283 U*KHEMAIS FERCHICHI*4,966* 1976
0655310 T*MILI RADHIA*6,486* 1976
0655391 F*FATIMA HADJI BT ALLALA*6,250* 1976
0655414 F*AMDOUNI MOHAMED EZZINE B MOHAMED*14,889* 1976
0655441 K*MUSTAPHA B MOHAMED TCUKABRI*4,083* 1976
0655482 E*ABDELKRIM SAAD*22,987* 1976
0655495 U*MOHAMED NEFISSI*3,214* 1976
0655530 G*ABDELAZIZ B MABROUK*8,418* 1976
0655539 S*MOHAMED TAIEB B AMARA SEGHIRI*3,411* 1976
0655559 N*YOUSSEF B SALAH 3 TAGHALINE*45,455* 1976
0655568 Y*BEYA NAQUAI V MCKTAR JOUINI*9,545* 1976
0655679 U*TRIKI FATHIA*4,061* 1976
0655684 Z*JEBRI FREDJ*5,338* 1976
0655707 Z*CHEDLI KAMEL*3,535* 1976
0655733 C*HAFOHI B ABDALLAH*17,082* 1976
0655787 L*MOHAMED HABIB BOJAZIZI*4,209* 1976
0655819 W*DJERRAYA TAHA B ABDERRAHMAN*12,160* 1976
0655905 P*ABDELHAMID B JABER*10,903* 1976
0655941 D*DOUDOU MOUNIRA*27,352* 1976
0655969 J*HABIB B HASSINE OULED JABALLAH*6,192* 1976
0655970 K*BEJAOUI CHEDLY*8,554* 1976
0655975 R*AZOUZI BENEFITI*12,157* 1976
0655993 K*ALI B HAMADI TISSAOUI*45,231* 1976
0656004 X*TAHRI ALI B AMMAR*47,697* 1976
0656017 L*CHOUCHANE MAHMCUO*10,807* 1976
0656029 Z*MOHAMED AYADI B REJEB*4,373* 1976
0656053 A*MADAME CHADLIA B ALI*6,566* 1976
0656136 R*MHENNI MOHAMEC B ABDELHAMID*4,124* 1976
0656141 W*KALLEL SASSI B MOHAMED*51,051* 1976
0656219 F*HADDAJI JAMETTE V YOUNES B SALEM*14,620* 1976

(A suivre)

Citer : Décret n° 92-89 du 9 janvier 1992, JORT n° 5 du 24 janvier 1992, p. 98.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.