Journal Officiel N°006 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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11 Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 23 rejeb 1412 - 28 janvier 1992 135e année N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nmination d'un conseiller principal auprès du Président de la République ... 107 Premier Ministère Nomination du premier président du tribunal administratif ... 107 Nomination de chargés de mission ... 107 Ministère de l'Intérieur Décret n° 92-93 du 13 janvier 1992, étendant les dispositions du décret n° 89-842 du 3 juillet 1989, modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnit…